1. Objet de l'Application
Calcul DZ IRG est une application indépendante destinée à effectuer des simulations et estimations de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG) et du salaire net en Algérie.
L'application utilise les informations saisies par l'utilisateur et les paramètres intégrés dans l'application afin de produire une estimation du résultat.
Calcul DZ IRG est un outil d'information et de simulation. Il ne constitue pas un service fiscal officiel.
2. Application Indépendante
Calcul DZ IRG est développée et publiée indépendamment de toute administration publique.
L'application n'est ni affiliée, ni approuvée, ni parrainée par :
- Le gouvernement algérien ;
- La Direction Générale des Impôts (DGI) ;
- Le ministère des Finances ;
- Une autre administration ou institution publique algérienne.
Calcul DZ IRG ne fournit aucun service gouvernemental officiel.
3. Caractère Indicatif des Résultats
Les résultats fournis par l'application sont des estimations à caractère strictement informatif. Ils ne constituent pas :
- Un document fiscal officiel ;
- Une déclaration fiscale ;
- Une attestation ;
- Une fiche de paie officielle ;
- Un avis d'imposition ;
- Un calcul certifié par une administration.
Les résultats ne doivent pas être considérés comme un avis fiscal, comptable, juridique ou financier personnalisé.
L'utilisateur reste responsable des informations saisies et de l'utilisation qu'il fait des résultats obtenus.
4. Réglementation Fiscale
La réglementation relative à l'IRG, notamment les barèmes, taux, abattements, plafonds et modalités de calcul, peut évoluer.
Les paramètres intégrés dans l'application peuvent être modifiés ou mis à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires connues.
Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à la correspondance permanente entre les résultats de l'application et la réglementation applicable à une situation particulière ou à une date donnée.
Pour connaître les dispositions fiscales officielles en vigueur, les utilisateurs doivent consulter les sources officielles compétentes :
• Direction Générale des Impôts (DGI) :
https://www.mfdgi.gov.dz/
• DGI — IRG, traitements et salaires :
https://www.mfdgi.gov.dz/fr/particuliers/irg-traitements-et-salaires
• Journal Officiel de la République Algérienne :
https://www.joradp.dz/
En cas de différence entre un résultat fourni par l'application et une disposition officielle, les textes et informations publiés par les autorités compétentes prévalent.
5. Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur est responsable :
- Des informations saisies dans l'application ;
- De la vérification des résultats obtenus ;
- De l'utilisation des informations fournies par l'application ;
- De toute décision prise sur la base de ces informations.
L'application ne doit pas être utilisée comme unique source pour prendre une décision fiscale, comptable, juridique, salariale ou financière.
6. Limitation de Responsabilité
Le développeur s'efforce de maintenir Calcul DZ IRG fonctionnelle et de mettre à jour ses paramètres lorsque cela est nécessaire.
Cependant, aucune garantie n'est donnée concernant :
- L'absence totale d'erreurs ;
- La disponibilité permanente de l'application ;
- L'exactitude des résultats dans toutes les situations ;
- L'adaptation immédiate à toute évolution réglementaire ;
- La compatibilité permanente avec toutes les versions futures d'Android ou tous les appareils.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, le développeur ne peut être tenu responsable d'une décision, perte ou conséquence résultant exclusivement de l'utilisation des résultats fournis par l'application.
7. Publicités
Calcul DZ IRG est une application gratuite pouvant diffuser des annonces publicitaires fournies par des services tiers, notamment Google AdMob.
Les publicités sont indépendantes des résultats des calculs effectués par l'application.
Le développeur ne garantit pas le contenu, la disponibilité ou les caractéristiques des annonces fournies par les services publicitaires tiers.
8. Liens et Sources Externes
L'application peut proposer des liens vers des sites Internet externes, notamment des sources officielles relatives à la fiscalité algérienne.
Ces sites sont indépendants de Calcul DZ IRG. Le développeur ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ou leurs modifications.
9. Propriété Intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments propres à Calcul DZ IRG, notamment son interface, sa présentation, ses éléments graphiques, son code et son contenu original, sont protégés par les droits applicables.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif de l'application dans le cadre prévu par les présentes conditions.
Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, décompiler ou exploiter tout ou partie de l'application à des fins non autorisées, sous réserve des droits qui ne peuvent légalement être exclus.
10. Modifications de l'Application
Le développeur peut modifier, améliorer, corriger ou mettre à jour Calcul DZ IRG à tout moment, notamment concernant :
- Les fonctionnalités ;
- L'interface utilisateur ;
- Les paramètres de calcul ;
- Les sources d'information ;
- Les services tiers intégrés ;
- La compatibilité avec les versions d'Android.
11. Modification des Conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour lorsque l'application évolue ou lorsque cela est nécessaire.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation de l'application après une mise à jour des conditions vaut prise de connaissance de la nouvelle version, dans les limites prévues par la législation applicable.
12. Contact
Pour toute question concernant Calcul DZ IRG ou les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
13. Acceptation
En installant ou en utilisant Calcul DZ IRG, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les accepter.
Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser l'application.